Conditions Générales de Vente
En vigueur au 02/06/2025
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.ordiexpress.fr.
Les Produits proposés : pièces informatiques, PC gaming, accessoires informatique.
Coordonnées du Vendeur :
Bryan Gouinaud, 8 allée des hêtres à Seynod
N° immatriculation : 94475298900011
Email : gouinaudbryan6@gmail.com
Téléphone : 06 66 62 31 82
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site ordiexpress.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur le site selon les modalités suivantes : Ajout au panier → Récapitulatif → Paiement.
La vente est considérée comme valide après paiement intégral. Toute commande constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 3 Bis – Espace client - Compte
Pour commander, le Client doit créer un compte avec des informations exactes. L’accès se fait par identifiant et mot de passe personnels. Le Client peut demander la suppression de son compte par email à contact@ordiexpress.fr.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie sécurisée :
- Paiement par carte bancaire
Les paiements sont cryptés et considérés définitifs après encaissement effectif.
ARTICLE 5 - Livraisons
Livraison en France métropolitaine dans un délai de 9 à 10 jours à l’adresse indiquée par le Client. En cas de non-livraison sous 15 jours après la date indicative, le Client peut demander la résolution de la vente.
Le Client dispose de 15 jours pour formuler des réclamations avec justificatifs. Le Vendeur remplacera ou remboursera les Produits défectueux ou non conformes.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire disponible sur le site ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Vendeur par courrier ou e-mail. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du produit retourné, ou de la preuve de son expédition, par le Vendeur.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur remplacera, remboursera ou réparera les Produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles uniquement pour exécuter le contrat. Le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) qu’il peut exercer en écrivant au Responsable de traitement.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par la loi. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 12 - Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : RLL.
ANNEXE I - Formulaire de rétractation
Date ______________________
A l’attention de Bryan Gouinaud, 8 allée des hêtres à Seynod
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du : ____________
- Numéro de commande : ____________
- Nom du Client : ____________
- Adresse du Client : ____________
Signature du Client (uniquement en cas de formulaire papier)
